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Aucune garantie

Ce site Internet est fourni "en l'état" sans aucune représentation ou garantie, expresse ou implicite. La FPU France ne fait aucune déclaration et n'offre aucune garantie concernant ce site Web ou les informations et matériaux fournis sur ce site Web.

Sans préjudice de la généralité du paragraphe précédent, la FPU France ne garantit pas que :

  • ce site Internet sera constamment disponible, ou disponible tout court ; ou
  • les informations contenues dans ce site Internet sont complètes, vraies, précises ou non trompeuses.

Rien sur ce site ne constitue, ou n'est censé constituer, un conseil de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils sur des questions juridiques, financières ou médicales, vous devez consulter un professionnel compétent.

Limitations de la responsabilité

La FPU France ne pourra être tenue responsable envers vous (que ce soit en vertu du droit des contrats, du droit des délits ou autre) en ce qui concerne le contenu de ce site Internet, son utilisation ou tout autre aspect lié à celui-ci :

  • dans la mesure où le site web est fourni gratuitement, pour toute perte directe ;
  • pour toute perte indirecte, spéciale ou consécutive ; ou
  • pour toute perte commerciale, perte de revenus, de revenus, de bénéfices ou d'économies anticipées, perte de contrats ou de relations commerciales, perte de réputation ou de clientèle, ou perte ou corruption d'informations ou de données.

Ces limitations de responsabilité s'appliquent même si la FPU France a été expressément informée de la perte potentielle.

Exceptions

Aucune disposition de la présente clause de non-responsabilité du site Web n'exclut ou ne limite une garantie impliquée par la loi qu'il serait illégal d'exclure ou de limiter ; et aucune disposition de la présente clause de non-responsabilité du site Web n'exclut ou ne limite la responsabilité de la FPU France en ce qui concerne

  • des décès ou blessures corporelles causés par la négligence de la FPU France ;
  • d'une fraude ou d'une déclaration frauduleuse de la part de la FPU France ; ou
  • toute question qu'il serait illégal ou illicite pour la FPU France d'exclure ou de limiter, ou de tenter ou de prétendre exclure ou limiter, sa responsabilité.

Caractère raisonnable

En utilisant ce site Internet, vous acceptez que les exclusions et limitations de responsabilité énoncées dans la présente clause de non-responsabilité du site Internet soient raisonnables.

Si vous pensez qu'elles ne sont pas raisonnables, vous ne devez pas utiliser ce site web.

Autres parties

Vous acceptez que, en tant qu'entité à responsabilité limitée, la FPU France a intérêt à limiter la responsabilité personnelle de ses dirigeants et employés. Vous acceptez de ne pas porter plainte personnellement contre les dirigeants ou les employés de la FPU Europe en ce qui concerne les pertes que vous subissez en relation avec le site Internet.

Sans préjudice du paragraphe précédent, vous acceptez que les limitations de garantie et de responsabilité énoncées dans la présente clause de non-responsabilité du site Internet protègent les dirigeants, les employés, les agents, les filiales, les successeurs, les cessionnaires et les sous-traitants de la FPU France ainsi que la FPU France.

Dispositions inapplicables

Si l'une des dispositions de la présente clause de non-responsabilité du site Internet est, ou est jugée, inapplicable en vertu du droit applicable, cela n'affectera pas l'applicabilité des autres dispositions de la présente clause de non-responsabilité du site Internet.

Crédit

Ce document a été créé en utilisant et traduisant un modèle de Contractology disponible sur http://www.contractology.com.

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